Conditions générales

1. APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. Ensemble avec les stipulations de la commande et toute condition particulière, elles forment le contrat de vente. En signant le contrat, le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus, même verbalement, dans le cadre de relations commerciales après une première commande.

2. DÉROGATION
Seules les dérogations convenues par écrit par nos soins peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente.

3. EXCLUSION
Sauf accord écrit exprès de notre part, les conditions générales d’achat ou de vente figurant sur les documents émis par nos clients ne nous sont pas opposables. La transaction est toujours réputée conclue sous nos propres conditions, et l’acceptation d’une commande n’implique pas notre adhésion aux conditions de l’acheteur. L’acheteur renonce donc expressément et irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations entre les parties, y compris futures, sauf accord écrit contraire.

4. OFFRES
Sauf stipulation écrite contraire dans notre offre, nous nous réservons le droit de la modifier tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas d’augmentation du prix des marchandises pendant la période de validité de l’offre. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de telles modifications. Les engagements pris par nos agents ou représentants ne lient notre société qu’après confirmation écrite de notre part. Ces engagements sont donc systématiquement, sauf accord écrit contraire, soumis à une condition suspensive.

5. COMMANDES
Toute spécification transmise par l’acheteur est utilisée uniquement à des fins documentaires et ne peut nous être opposée. Toute commande ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Le lieu de conclusion du contrat est réputé être le siège social de notre société. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne sont valables que si elles sont acceptées et confirmées par écrit. Toute réclamation concernant des inexactitudes éventuelles dans notre confirmation de commande doit, sous peine de déchéance, nous être adressée par écrit et par lettre recommandée dans les 8 jours. L’annulation par le client d’une commande non encore exécutée entraîne automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire et irrévocable de 25 % du prix total de la commande. Si l’annulation intervient après commande des marchandises, nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou de réclamer une indemnité forfaitaire et irrévocable de 50 % du montant de la commande.

6. ACOMPTES
Les acomptes versés sont imputés sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes permettant au client de se désister.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON OU D’EXÉCUTION
Les délais indiqués dans nos offres sont purement indicatifs. Un délai contractuellement contraignant doit être expressément mentionné comme tel. Même dans ce cas, l’indemnité éventuelle ne pourra jamais dépasser 10 % du prix total. Les cas de force majeure nous autorisent à prolonger les délais ou annuler le contrat sans indemnité.

8. LIVRAISONS – TRANSPORT
Les marchandises doivent être enlevées au siège social. Si la livraison nous incombe, cela doit être stipulé par écrit. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. L’acheteur ne peut ni vendre, céder, nantir ou disposer des biens avant paiement complet.

10. PAIEMENT
Tous nos prix s’entendent hors TVA. Les factures sont payables à notre siège, sans escompte. Les réclamations ne suspendent pas le paiement. Une contribution environnementale liée aux panneaux photovoltaïques usagés pourra être facturée séparément.

11. GARANTIE ET SUSPENSION DES LIVRAISONS
Nous pouvons exiger une garantie bancaire ou autre avant livraison. À défaut, nous pouvons suspendre ou annuler les livraisons sans indemnité pour le client.

12. CLAUSE D’EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE
En cas de non-paiement à l’échéance, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles.

13. DÉFAUT DE PAIEMENT
Toute somme impayée porte de plein droit intérêt au taux légal majoré de 5 % par an. Une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 75 €) est également due. Les paiements partiels sont imputés d’abord aux frais, ensuite aux intérêts, puis au principal.

14. RÉSILIATION – ANNULATION
Nous pouvons demander la résiliation ou l’annulation du contrat avec dommages et intérêts en cas de manquement du client.

15. ACCEPTATION – GARANTIE – RESPONSABILITÉ
Les marchandises sont réputées acceptées dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, sauf réclamation précise par lettre recommandée. Nous ne garantissons pas les vices cachés en tant qu’intermédiaire. La garantie commerciale du fabricant s’applique. Nous ne sommes responsables qu’en cas de fraude ou faute lourde.

16. CESSION
Nous pouvons céder nos droits à un tiers. L’acceptation des présentes conditions vaut accord préalable du client.

17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers. Le contrat est régi exclusivement par le droit belge.

Éditeur
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• Nom de l’entreprise : New Energy Lab

• Forme juridique : SRL

• Siège social : Rue Johannes Kepler 3/19, 1357 HELECINE

• Numéro d’entreprise : 1027.284.537

• Numéro de TVA : BE 1027.284.537

• Téléphone : +32 (0) 470/501.437

• Adresse e-mail : info@new-energy-lab.com

Hébergement
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Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité et comprendre les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations telles que décrites dans le présent document.

Informations personnelles que nous collectons ou traitons

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement être liées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées de manière anonyme ou rendues anonymes de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier ou d’être raisonnablement liées à vous. Nous pouvons collecter ou traiter les catégories suivantes d’informations personnelles, y compris les déductions tirées de ces informations, selon la manière dont vous interagissez avec les Services, votre lieu de résidence et dans la mesure autorisée ou requise par la législation applicable :

• Coordonnées, y compris votre nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• Informations financières, y compris les numéros de carte de crédit, carte de débit et comptes bancaires, informations relatives aux cartes de paiement, informations bancaires, détails de transaction, méthode de paiement, confirmation de paiement et autres détails liés aux paiements.

• Informations de compte, y compris votre nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité, préférences et paramètres.

• Informations de transaction, y compris les articles que vous consultez, placez dans votre panier, ajoutez à votre liste de souhaits, achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.

• Vos communications avec nous, y compris les informations que vous incluez dans vos communications, par exemple lorsque vous soumettez une demande au service client.

• Informations relatives à l’appareil, y compris des informations sur votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.

• Informations d’utilisation, y compris des informations sur votre interaction avec les Services, telles que la manière et le moment où vous accédez aux Services ou interagissez avec eux.

Sources des informations personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources suivantes :

• Directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, accédez ou utilisez les Services, communiquez avec nous ou nous fournissez autrement vos informations personnelles ;

• Automatiquement via les Services, y compris à partir de votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou accédez à nos sites web, ainsi que par l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;

• Auprès de nos prestataires de services, notamment lorsque nous faisons appel à eux pour mettre en œuvre certaines technologies et lorsqu’ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;

• Auprès de nos partenaires ou d’autres tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

Selon la manière dont vous interagissez avec nous ou les Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir, personnaliser et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment pour exécuter notre contrat avec vous, traiter vos paiements, exécuter vos commandes, mémoriser vos préférences et centres d’intérêt, vous envoyer des notifications liées à votre compte, traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, créer, maintenir et gérer votre compte, organiser les expéditions, faciliter les retours et échanges éventuels, vous permettre de publier des avis et créer une expérience d’achat personnalisée — par exemple en recommandant des produits liés à vos achats. Cela peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles pour adapter et améliorer les Services afin qu’ils soient plus pertinents.

• Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins marketing et promotionnelles, par exemple pour vous envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités en ligne concernant des produits ou services sur les Services ou sur d’autres sites web, y compris en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier, ainsi que de votre activité sur les Services.

• Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, offrir une expérience d’achat et de paiement sécurisée, détecter, enquêter ou répondre à des activités frauduleuses, illégales, dangereuses ou malveillantes, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres identifiants d’accès.

• Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir un service client, répondre à vos demandes, fournir des services efficaces et maintenir notre relation commerciale avec vous.

• Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles pour respecter la législation applicable ou répondre à des procédures légales valides, y compris les demandes des autorités publiques ou judiciaires ; pour enquêter ou participer à des procédures judiciaires ; et pour faire respecter nos conditions ou politiques.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des raisons légitimes, conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :

• Avec WIX, des prestataires de services et d’autres tiers qui fournissent des services en notre nom (par exemple : gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, service client, stockage cloud, traitement et expédition).

• Avec des partenaires commerciaux et marketing afin de vous fournir des services marketing et de diffuser des publicités. Par exemple, nous utilisons WIX pour permettre la publicité personnalisée via des services tiers en fonction de votre activité en ligne sur différents commerçants et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d’informations vous concernant à des fins de publicité ciblée et de contenu marketing basé sur votre activité en ligne.

• Lorsque vous nous demandez, sollicitez ou consentez autrement à la divulgation de certaines informations à des tiers, par exemple pour l’expédition de produits ou via l’utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d’intégrations de connexion.

• Avec nos sociétés affiliées ou plus généralement au sein de notre groupe de sociétés.

• Dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une fusion ou une procédure de faillite ; afin de nous conformer à toute obligation légale applicable (y compris répondre à des citations à comparaître, mandats de perquisition ou demandes similaires) ; pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou politiques ; et pour protéger ou défendre les Services, nos droits ainsi que ceux de nos utilisateurs ou de tiers.

Relation avec WIX

Les Services sont hébergés par WIX, qui collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer ceux-ci. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec WIX, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de fournir et d’améliorer les Services.

En outre, afin de protéger, développer et améliorer notre activité, nous utilisons certaines fonctionnalités avancées de WIX qui intègrent des données et informations issues de vos interactions avec notre boutique, avec d’autres commerçants et avec WIX. Pour fournir ces fonctionnalités, WIX peut utiliser les informations personnelles collectées lors de ces interactions. Dans ces circonstances, WIX est responsable du traitement de vos informations personnelles, notamment pour répondre à vos demandes d’exercice de droits. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles par WIX et sur vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité consommateurs de WIX. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations personnelles.

Sites web tiers et liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou d’autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites qui ne sont pas affiliés ou contrôlés par nous, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs conditions d’utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, ni de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui s’y trouvent.

Les informations que vous fournissez dans des zones publiques ou semi-publiques — y compris celles partagées sur des réseaux sociaux tiers — peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et/ou de ces plateformes sans restriction d’utilisation par nous ou par des tiers. L’inclusion de ces liens n’implique pas en soi une approbation du contenu de ces plateformes ni de leurs propriétaires ou exploitants.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un enfant ayant fourni des informations personnelles, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression. À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, nous n’avons pas connaissance du fait que nous « partagions » ou « vendions » des informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou infaillible, et nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous transmettez peut ne pas être sécurisée pendant sa transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de divers facteurs, tels que la nécessité de gérer votre compte, de fournir les Services, de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges ou de faire respecter tout autre contrat ou politique applicable.

Vos droits et choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits suivants concernant vos informations personnelles. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et peuvent s’appliquer uniquement dans certaines circonstances.

• Droit d’accès / droit à l’information : vous pouvez demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles.

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction d’informations personnelles inexactes.

• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir une copie de vos informations personnelles et demander leur transfert à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.

• Préférences de communication : nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription inclus dans nos e-mails. Même en cas de désinscription, nous pouvons continuer à vous envoyer des e-mails non promotionnels concernant votre compte ou vos commandes.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen, vous pouvez également :

• Vous opposer au traitement ou en demander la limitation.

• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits via les emplacements prévus dans les Services ou en nous contactant.

Nous ne vous pénaliserons pas pour l’exercice de ces droits. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Conformément à la loi applicable, vous pouvez désigner un représentant autorisé. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Réclamations

Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Transferts internationaux

Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous résidez.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous utiliserons des mécanismes de transfert reconnus, tels que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout mécanisme équivalent applicable, sauf si le pays de destination est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la version révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis conformément à la loi applicable.

Pour toute question, veuillez nous envoyer un e-mail à zian.cattoul@ecostalgroup.com ou nous contacter à Rue du Relais 1, Soumagne, 4632, BE.
Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.